Décision (UE) 2016/289 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (UE) 2016/289EUR-Lex →

(82) Dans la réponse à la décision d'ouvrir la procédure, la Slovénie a informé la Commission que le contenu du plan de restructuration notifié serait actualisé en fonction de l'issue de la procédure de règlement obligatoire entamée le 3 juin 2014.

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