(87) La Slovénie a pris note des doutes exprimés par la Commission en ce qui concerne le rétablissement de la viabilité à long terme et déclaré qu'elle veillerait à ce que ces doutes soient abordés dans le plan de restructuration actualisé.
Décision (UE) 2016/289 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.