(90) La Commission a reçu les observations d'une seule partie intéressée, à savoir Cimos. Dans sa réponse à la décision d'ouvrir la procédure, Cimos a pleinement adhéré aux observations formulées par la Slovénie. Elle a également insisté sur l'importance socio-économique que l'entreprise revêt pour le pays et la région, et fait part de sa confiance dans le rétablissement de la viabilité.
Décision (UE) 2016/289 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.