Décision (UE) 2016/289 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
RéférenceConsidérant 92 de la décision (UE) 2016/289EUR-Lex →

(92) La Commission relève que les tierces parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations au moyen d'un avis publié avec la décision d'ouvrir la procédure au Journal officiel de l'Union européenne, le 23 mai 2014. La date limite pour la présentation des observations a expiré le 23 juin 2014. Cependant, en réponse à la demande de Mme Filakovic, la Commission a tenu compte des informations qu'elle a fournies dans le cadre de la présente enquête. Ces allégations sont examinées au considérant 160 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0289. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).