Décision (UE) 2016/290 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2016/290EUR-Lex →

(10) Par une demande de renseignements du 6 juin 2014, la Commission a prié l'Allemagne de lui communiquer des informations supplémentaires, ce que l'Allemagne a fait par lettre du 16 juillet 2014.

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