Décision (UE) 2016/290 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
RéférenceConsidérant 147 de la décision (UE) 2016/290EUR-Lex →

(147) Il n'est pas contesté que la VDM exerce des activités dans l'intérêt et au profit de ses membres. Ce constat correspond à la perception que la VDM a d'elle-même, comme l'indiquent différentes affirmations publiées sur son site internet à propos de ses propres activités, telles que «La VDM représente les intérêts du secteur laitier au sein de la FIL», «Défense et promotion des intérêts du secteur laitier» ou «Représentation des intérêts auprès des ministères dans le cadre du processus législatif». Dans le même ordre d'idées, la LVN considère également que dans leur ensemble, les mesures contestées visent à promouvoir le lait en tant que produit et servent donc l'intérêt collectif du secteur laitier (voir les considérants 99 et 100 ci-dessus).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0290. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).