(149) Plusieurs des activités décrites par la VDM elle-même sur son site internet présentent des caractéristiques de services, en ce sens qu'elles ont pour objectif de représenter les intérêts des laiteries et des producteurs laitiers concernés auprès des autorités allemandes et du législateur et dans les instances internationales.
Décision (UE) 2016/290 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
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