Décision (UE) 2016/290 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
RéférenceConsidérant 151 de la décision (UE) 2016/290EUR-Lex →

(151) Les activités menées à bien sous les intitulés «activité de consultance auprès des instances publiques», «participation à la normalisation et à la standardisation» et «diffusion générale d'informations» sont exécutées par la VDM dans l'intérêt et pour le compte de ses membres; elles sont en relation directe avec leurs activités économiques et elles dispensent les laiteries de prendre elles-mêmes des initiatives à cet égard — et d'y consacrer les ressources nécessaires — afin de façonner un environnement (de marché) favorable à l'écoulement de leurs propres produits. Les membres de la VDM incluent, entre autres, la Milchindustrie-Verband e.V. (MIV, association de l'industrie laitière) et la Deutscher Bauernverband e.V. (DBV, association allemande des agriculteurs). La MIV compte à son tour parmi ses membres des laiteries allemandes, et notamment les laiteries concernées par la présente décision dans les Länder appliquant le prélèvement sur le lait.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0290. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).