(155) La Commission constate à cet égard que ce sont avant tout les organisations de normalisation citées qui sont compétentes en matière de normalisation et de standardisation. La VDM ne participe pas aux travaux normatifs en tant qu'instance neutre (elle ne fournit pas de conseils indépendants), mais elle y fait valoir le point de vue du secteur laitier.
Décision (UE) 2016/290 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
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