(160) Les mesures examinées dans la présente décision permettent de soutenir des activités dans le secteur agricole. Il s'agit en particulier d'activités des laiteries. Des échanges de produits des laiteries ont lieu au sein de l'Union, comme expliqué ci-dessus. La Commission est dès lors d'avis que les mesures en cause sont de nature à affecter les échanges entre États membres.
Décision (UE) 2016/290 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
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