(174) En ce qui concerne une éventuelle compatibilité avec le marché intérieur des aides destinées à faciliter l'activité de consultance auprès des instances publiques (voir les considérants 51 et 52) et l'activité de la VDM dans le domaine de la normalisation et de la standardisation (voir les considérants 53 à 58), la VDM a renvoyé aux dispositions relatives à la fourniture d'une assistance technique (considérants 67 et 68).
Décision (UE) 2016/290 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
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