Décision (UE) 2016/290 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
RéférenceConsidérant 184 de la décision (UE) 2016/290EUR-Lex →

(184) Une compatibilité avec le marché intérieur des aides accordées pour la diffusion générale d'informations (considérants 59 et 60) pourrait éventuellement résulter des dispositions relatives à la fourniture d'une assistance technique.

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