Décision (UE) 2016/290 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
RéférenceConsidérant 186 de la décision (UE) 2016/290EUR-Lex →

(186) Ladite section 14 s'applique, entre autres, aux aides octroyées dans le cadre d'activités destinées à faciliter la transformation et la commercialisation des produits agricoles (voir le considérant 175).

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