Article considérant 189

(189) Les types de coûts éligibles à une aide dans le cadre de la fourniture d'une assistance technique sont énumérés de façon exhaustive aux cinq tirets du point 14.1 des lignes directrices 2000-2006. Les activités de diffusion d'informations en cause peuvent être considérées comme une mesure destinée à vulgariser de nouvelles techniques, au sens du cinquième tiret. Le libellé de ce cinquième tiret autorise une large interprétation du concept d'activités destinées à «vulgariser de nouvelles techniques». La mention «petits projets pilotes ou projets de démonstration aux ambitions raisonnables» ne doit pas être entendue comme une restriction, mais, compte tenu de l'ajout de «etc.», simplement comme un exemple. En ce sens, il peut être considéré que la diffusion d'informations générales, et en particulier la publication de connaissances scientifiques et d'informations factuelles génériques sur le lait sous une forme compréhensible pour le plus grand nombre, est comparable à la vulgarisation de nouvelles techniques. La disposition du point 14.1 relative à la compatibilité avait en effet pour objectif d'autoriser le soutien aux mesures de ce type qui, comme les mesures en cause, informent leurs destinataires sur de nouvelles techniques dans différents domaines pertinents pour l'agriculture, comme les bonnes pratiques agricoles ou la protection animale dans l'élevage laitier (voir le considérant 59).