(193) Comme pour la période précédente, les dispositions relatives à la fourniture d'une assistance technique peuvent être prises en considération pour apprécier les aides accordées pour les activités de diffusion générale d'informations.
Décision (UE) 2016/290 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.