(21) pour le Bade-Wurtemberg: Verordnung des Ministeriums für Ernährung und Ländlichen Raum über die Erhebung von milchwirtschaftlichen Umlagen (règlement du ministère de l'alimentation et des affaires rurales sur l'application de prélèvements dans le secteur laitier) du 18 mai 2004 (GBl. p. 350), modifié par le règlement du 24 janvier 2006 (GBl. p. 40);
Décision (UE) 2016/290 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.