Décision (UE) 2016/290 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2016/290EUR-Lex →

(23) pour la Hesse: Verordnung über die Erhebung einer Umlage zur Förderung der Milchwirtschaft (règlement relatif à l'application d'un prélèvement de soutien au secteur laitier) du 1er décembre 1981;

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