(24) pour la Basse-Saxe: Verordnung über die Erhebung einer Umlage auf dem Gebiet der Milchwirtschaft (règlement relatif à l'application d'un prélèvement dans le secteur laitier) du 26 novembre 2004 (Nds. GVBl. no 36/2004, p. 519), modifié en dernier lieu par le Verordnung zur Änderung der Verordnung über die Erhebung einer Umlage auf dem Gebiet der Milchwirtschaft (règlement modifiant le règlement relatif à l'application d'un prélèvement dans le secteur laitier) du 22 décembre 2005 (Nds. GVBl. no 31/2005, p. 475);
Décision (UE) 2016/290 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
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