Décision (UE) 2016/290 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2016/290EUR-Lex →

(26) pour la Rhénanie-Palatinat: LVO über die Erhebung einer Umlage auf dem Gebiete der Milchwirtschaft (règlement du Land sur l'application d'un prélèvement dans le secteur laitier) du 15 octobre 2002, modifié en dernier lieu par le 1. LVO zur Änderung der LVO über die Erhebung einer Umlage auf dem Gebiete der Milchwirtschaft (1er règlement du Land modifiant le règlement du Land sur l'application d'un prélèvement dans le secteur laitier) du 4 juillet 2009;

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