Décision (UE) 2016/290 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2016/290EUR-Lex →

(27) pour la Sarre: Verordnung über die Erhebung einer Umlage auf dem Gebiet der Milchwirtschaft (règlement relatif à l'application d'un prélèvement dans le secteur laitier) du 9 décembre 1982;

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