(29) Le Bade-Wurtemberg, la Bavière, la Hesse, la Basse-Saxe, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, la Rhénanie-Palatinat, la Sarre et la Thuringe accordent un soutien financier pour les mesures en cause exécutées par la VDM. Entre 2001 et 2011, le total des ressources budgétaires ainsi affectées (tous Länder confondus) s'est élevé à quelque 4 millions d'euros.
Décision (UE) 2016/290 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
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