Décision (UE) 2016/290 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2016/290EUR-Lex →

(30) L'Allemagne a en outre expliqué que dans les Länder qui n'appliquent pas de prélèvement sur le lait, des cotisations sont acquittées à la VDM sur une base volontaire par la Milcherzeugervereinigung in Schleswig-Holstein e.V. (association des producteurs laitiers du Land de Schleswig-Holstein), l'Arbeitsgemeinschaft Milch e.V. (communauté professionnelle du lait) dans le Land de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Landeskontrollverband Berlin-Brandenburg e.V. (association de contrôle de Berlin-Brandebourg), l'Interessengemeinschaft der Erzeugerzusammenschlüsse in Sachsen e.V. (communauté d'intérêts des associations de producteurs de Saxe) et les opérateurs du secteur laitier actifs dans le Land de Saxe-Anhalt par le biais de la Landesvereinigung der Milchwirtschaft Niedersachsen e.V. (association du secteur laitier de Basse-Saxe). Ces cotisations sont calculées sur la base de la quantité de lait produite dans le Land concerné, en tenant compte des capacités financières des organisations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0290. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).