Décision (UE) 2016/290 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (UE) 2016/290EUR-Lex →

(31) Le Bade-Wurtemberg a fait remarquer à titre complémentaire que le prélèvement sur le lait a cessé d'être appliqué dans ce Land depuis le 31 décembre 2012. En 2013 et 2014, le secteur laitier du Bade-Wurtemberg a contribué au financement de la VDM par l'intermédiaire de la Milchwirtschaftlicher Verein Baden-Württemberg e.V. (association du secteur laitier du Bade-Wurtemberg), sous forme de cotisations.

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