Décision (UE) 2016/290 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (UE) 2016/290EUR-Lex →

(36) Aucune entreprise individuelle active dans le secteur de la production laitière, de la transformation du lait ou du commerce du lait n'est membre de la VDM, ce statut étant réservé aux associations et aux institutions scientifiques. D'après son site internet, la VDM compte parmi ses membres la Milchindustrie-Verband e.V. (association de l'industrie laitière), la Deutsche Bauernverband e.V. (association des agriculteurs allemands), la Bundesverband der Privaten Milchwirtschaft e.V. (association fédérale du secteur laitier privé), le ZV Deutscher Milchwirtschaftler e.V. (syndicat des opérateurs du secteur laitier allemand), la Bundesverband Molkereiprodukte (association fédérale des produits laitiers) et l'Arbeitsgemeinschaft Deutscher Rinderzüchter e.V. (communauté professionnelle des éleveurs bovins allemands).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0290. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).