Décision (UE) 2016/290 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2016/290EUR-Lex →

(40) Selon l'Allemagne, la VDM assure par ailleurs la représentation du secteur laitier au niveau national et international (p. ex. pour le Codex Alimentarius et au sein du comité DIN). Elle apporte l'expertise de scientifiques et d'experts externes indépendants aux instances concernées, sous une forme synthétisée et prête à l'utilisation. Elle remplit également des fonctions d'expert et de conseiller auprès des ministères de l'État fédéral et des Länder.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0290. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).