Décision (UE) 2016/290 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (UE) 2016/290EUR-Lex →

(55) Ainsi, aux termes de ses statuts, le DIN e.V. (Institut allemand de normalisation) «a pour mission (objet) d'encourager, d'organiser, de diriger et d'encadrer l'établissement de normes et de standards au moyen de procédures objectives et transparentes au profit de la collectivité, tout en préservant l'intérêt public. Les résultats de son travail contribuent à l'innovation, à la sécurité et à la compréhension dans le monde économique et scientifique, dans l'administration et dans la sphère publique, ainsi qu'à la garantie de la qualité, à la rationalisation et à la protection des travailleurs, de l'environnement et des consommateurs.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0290. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).