(57) D'autre part, le Codex Alimentarius constitue un fondement important à la fois, sur un plan général, pour la législation alimentaire, c'est-à-dire les prescriptions législatives et administratives applicables aux denrées alimentaires, et, sur un plan spécifique, pour la sécurité des denrées alimentaires, au niveau tant communautaire que national. En tant que norme internationale suprême de la législation alimentaire, il doit en particulier être pris en considération dans la perspective de la sécurité des denrées alimentaires et de la protection des consommateurs, par les instances chargées d'élaborer ou d'adapter la législation alimentaire.
Décision (UE) 2016/290 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
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