Décision (UE) 2016/290 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/290EUR-Lex →

(6) La décision d'ouverture de la procédure a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission a invité les autres parties intéressées à présenter leurs observations dans un délai d'un mois.

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