(61) De plus, la VDM soutient les scientifiques d'universités publiques, en particulier les jeunes scientifiques, en leur remboursant sur simple demande une partie des frais de déplacement encourus pour participer à des manifestations scientifiques sur le lait. Étant donné qu'il s'agit d'un soutien offert à des personnes physiques dans un domaine non économique, les conditions d'une aide d'État font également défaut à cet égard.
Décision (UE) 2016/290 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
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