(62) De surcroît, deux collaborateurs de la VDM ont donné des conférences à la haute école spécialisée de Hanovre, une activité qui ne peut pas non plus être qualifiée d'activité économique. Au total, une moyenne de quelque 5 % des fonds perçus par la VDM à partir des prélèvements sur le lait a été consacrée à ce secteur d'activité (soutien à de jeunes scientifiques et conférences données par des collaborateurs de la VDM).
Décision (UE) 2016/290 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
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