(69) Indépendamment de ce qui précède, la diffusion de connaissances scientifiques et d'informations factuelles génériques (au sens de la section IV.K des lignes directrices 2007-2013) doit également être considérée comme autorisée durant la période de validité des lignes directrices 2000-2006 en ce qu'elle peut être placée, par exemple, dans la catégorie des services de conseil ou de l'enseignement et de la formation.
Décision (UE) 2016/290 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
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