Décision (UE) 2016/290 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (UE) 2016/290EUR-Lex →

(78) Dans ses observations du 6 février 2014, la Landesvereinigung Thüringer Milch e.V. (association laitière du Land de Thuringe) a évoqué et appuyé les observations de la VDM.

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