Décision (UE) 2016/290 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/290
RattachementDécision (UE) 2016/290
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32016D0290)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (UE) 2016/290EUR-Lex →

(80) La Milchwirtschaftliche Arbeitsgemeinschaft Rheinland-Pfalz e.V. (communauté professionnelle du secteur laitier du Land de Rhénanie-Palatinat) a exposé dans ses observations du 10 février 2014 les mêmes arguments que ceux avancés par l'Allemagne dès ses observations du 20 septembre 2013.

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