(1) Lors de sa 39e session qui s'est tenue les 19 et 20 juin 2014 à Nairobi, Kenya, le Conseil des ministres ACP-UE a décidé, dans une déclaration conjointe, de procéder à la fermeture ordonnée du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) et à la modification de l'annexe III de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (ci-après dénommé «accord de partenariat ACP-UE») et, à cette fin, de déléguer des pouvoirs au Comité des ambassadeurs ACP-UE pour faire progresser cette question en vue d'adopter les décisions nécessaires.
Décision (UE) 2016/298 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/298
RattachementDécision (UE) 2016/298
Versionacte d'origine du 29/02/2016 (CELEX 32016D0298)
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