(3) L'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE impose au Comité des ambassadeurs ACP-UE de suivre la mise en œuvre de la stratégie globale du CDE et supervise les travaux du conseil d'administration.
Décision (UE) 2016/298 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/298
RattachementDécision (UE) 2016/298
Versionacte d'origine du 29/02/2016 (CELEX 32016D0298)
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