Décision (UE) 2016/298 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/298
RattachementDécision (UE) 2016/298
Versionacte d'origine du 29/02/2016 (CELEX 32016D0298)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/298EUR-Lex →

(4) Conformément à l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE, le conseil d'administration du CDE est tenu de fixer le règlement financier, le régime applicable au personnel et les règles de fonctionnement du centre.

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