(5) La demande du conseil d'administration du CDE au Comité des ambassadeurs ACP-UE présentée par lettre du 19 octobre 2015 expliquet que, dans le cadre de la fermeture du CDE, le conseil d'administration du CDE souhaite déroger à l'article 27, paragraphes 1 et 5, de la décision no 5/2004 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 17 décembre 2004 concernant le règlement financier du Centre pour le développement des entreprises (ci-après dénommé «règlement financier du CDE») et vise à obtenir l'accord préalable des autorités de tutelle.
Décision (UE) 2016/298 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/298
RattachementDécision (UE) 2016/298
Versionacte d'origine du 29/02/2016 (CELEX 32016D0298)
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