Décision (UE) 2016/298 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/298
RattachementDécision (UE) 2016/298
Versionacte d'origine du 29/02/2016 (CELEX 32016D0298)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/298EUR-Lex →

(6) Une procédure souple est nécessaire en vue de la modification du règlement financier du CDE et du régime applicable au personnel du CDE ou des dérogations à ceux-ci, en fonction des besoins pouvant résulter de la mise en œuvre de la fermeture ordonnée du CDE.

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