Décision (UE) 2016/298 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/298
RattachementDécision (UE) 2016/298
Versionacte d'origine du 29/02/2016 (CELEX 32016D0298)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2016/298EUR-Lex →

(8) Il est nécessaire d'adapter l'exigence relative à la désignation d'un cabinet d'audit pour une période de trois ans, comme le prévoit l'article 27, paragraphe 1, du règlement financier du CDE, ainsi que l'obligation pour ce cabinet d'élaborer chaque année un rapport d'audit obligatoire conformément à l'article 27, paragraphe 5, dudit règlement, afin de garantir une procédure plus efficace dans le cadre de la fermeture de l'organisation,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0298. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).