(8) Il est nécessaire d'adapter l'exigence relative à la désignation d'un cabinet d'audit pour une période de trois ans, comme le prévoit l'article 27, paragraphe 1, du règlement financier du CDE, ainsi que l'obligation pour ce cabinet d'élaborer chaque année un rapport d'audit obligatoire conformément à l'article 27, paragraphe 5, dudit règlement, afin de garantir une procédure plus efficace dans le cadre de la fermeture de l'organisation,
Décision (UE) 2016/298 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/298
RattachementDécision (UE) 2016/298
Versionacte d'origine du 29/02/2016 (CELEX 32016D0298)
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