(10) À l'origine, 21 producteurs-exportateurs ont répondu au questionnaire d'échantillonnage dans les délais impartis. Ils ont communiqué un volume total des ventes à l'exportation qui, selon Eurostat, couvrait 48 % des importations totales en provenance de l'Inde pendant la période d'enquête.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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