Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 106 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(106) Le niveau des stocks a augmenté en 2012 et 2013, puis a diminué au cours de la PE, mais en restant toujours supérieur au niveau de 2011. Il en va de même pour le rapport entre le stock et la production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).