Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 108 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(108) La Commission a établi la rentabilité des deux producteurs de l'Union ayant coopéré en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes de silicomanganèse à des acheteurs indépendants de l'Union en pourcentage du chiffre d'affaires généré par ces ventes. La rentabilité a été négative durant toute la période considérée. 2011 a été l'année la plus défavorable. La situation a commencé à s'améliorer en 2012, avant de se dégrader à nouveau l'année suivante et durant la PE. Pendant la PE, la situation s'est quelque peu améliorée, comparé à 2011.

Aller plus loin

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