Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(11) Par la suite, 13 autres sociétés ont soumis des formulaires d'échantillonnage et ont exprimé leur volonté de coopérer. La Commission a contacté ces sociétés pour leur demander de fournir de plus amples informations sur leurs exportations vers l'Union. Cependant, seules 11 sociétés se sont manifestées et ont fourni les informations requises.

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