(111) Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Compte tenu de la diminution du niveau d'investissement, le rendement des investissements (toujours négatif puisque les deux sociétés ayant coopéré étaient déficitaires) s'est amélioré au cours de la période considérée.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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