Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 112 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(112) Les facteurs comme l'évolution du volume de production, l'utilisation des capacités ainsi que le volume des ventes et le prix affichent une tendance clairement négative pour l'ensemble de l'industrie de l'Union.

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