(114) Compte tenu des constatations qui précèdent concernant les deux producteurs de l'Union ayant coopéré, la Commission a conclu qu'une proportion majeure de l'industrie de l'Union avait subi un préjudice important au sens de l'article 3, paragraphe 1, du règlement de base, après avoir évalué tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de cette industrie, conformément à l'article 3, paragraphe 5, dudit règlement.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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