(116) La Commission convient du fait que tous les facteurs et indices économiques influant sur la situation de l'industrie n'affichent pas des tendances à la baisse. Il n'en demeure pas moins que la plupart des indicateurs économiques et financiers indiquent une situation négative pour les deux producteurs de l'Union ayant coopéré. En conséquence, la Commission a rejeté cet argument.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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