(12) Sur recommandation du conseiller-auditeur, la Commission a décidé de considérer également ces sociétés comme des producteurs-exportateurs coopérant à l'enquête et les en a informées le 21 mai 2015. En conséquence, le volume total des exportations de tous les producteurs-exportateurs ayant coopéré représentait 60 % des importations totales en provenance de l'Inde (données d'Eurostat).
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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