Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 122 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(122) Le plaignant a expliqué la tendance inverse entre le volume des importations et la rentabilité des deux producteurs de l'Union ayant coopéré comme suit. En raison de coûts de l'énergie exceptionnellement élevés dans un État membre en 2011, un producteur de l'Union a enregistré des pertes plus élevées en 2011 qu'en 2012, date à laquelle les coûts de l'énergie ont diminué. Sans ces coûts de l'énergie exceptionnellement élevés en 2011, les producteurs de l'Union ayant coopéré auraient enregistré les plus fortes pertes au cours de la PE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).