(123) La Commission a convenu qu'en 2011, l'un des deux producteurs de l'Union ayant coopéré a dû faire face à des coûts de l'énergie exceptionnellement élevés. Toutefois, même après un ajustement des coûts de production et de la rentabilité pour cette année, la tendance inverse demeure la même. Les plus fortes pertes subies par les deux producteurs de l'Union ayant coopéré (survenues au cours de la PE) coïncident avec une diminution du volume des importations en provenance de l'Inde, tant en termes absolus qu'en termes de production et de consommation de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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